Mentions légales

1. IDENTIFICATION ET ACTIVITÉ

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site culture.groupebemvindo-france.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site

EURL RAMIREZ GUERA (Holding), au capital social : 360.000 €  dont le siège est situé au centre routier des minières Payré,  86700 Valence en Poitou au RCS de Poitiers sous le numéro 811 827 419 000 11 code APE 7420 Z, N° TVA intracommunautaire : FR 61 811827419, représenté par Claude TEXIER en sa qualité de Gérant de la EURL RAMIREZ GUERA

Création du site et gestion de projet

Responsable de publication

Patrick DUPONT BELOEIL en sa qualité de Directeur Exécutif, de la société EURL RAMIREZ GUERA (Holding)

Hébergeur

1&1 IONOS

7 place de la Gare
57200 SARREGUEMINES
09 70 80 89 11

Site web : https://www.ionos.fr/

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cookies

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Statistiques et mesures d’audience
Utilisation et transmission de vos données personnelles.

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Une réponse vous sera faite dans les plus brefs délais.

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Transmission de vos données personnelles
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Collecte des données

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter : contact@groupebemvindo-france.fr.
Les informations recueillies dans les questionnaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Bem Vindo Culture. La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Bem Vindo Culture et son prestataire de service EG Digital Conseil.
Elles seront conservées pendant 3 ans maximum.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
(https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Protection des données​

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3. CONDITIONS D'UTILISATION GÉNÉRALES

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Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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